Politique de confidentialité

BUISSON GESTION DE PATRIMOINE   |   Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Buisson Gestion de Patrimoine

Dernière mise à jour : mars 2025

La présente Politique de confidentialité décrit comment Buisson Gestion de Patrimoine (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), constituée des conseillers en placement associés à iA Gestion privée de patrimoine inc., collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels des visiteurs du site Web buissongestiondepatrimoine.com (le « Site »).

Cette politique est établie conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure applicable.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est :

Steve Buisson, CIM

Téléphone : (418) 781-9905

Courriel : steve.buisson@iagestionprivee.ca

Adresse : Québec (Québec), Canada

2. Renseignements personnels collectés

2.1 Renseignements fournis directement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre Site, nous collectons les renseignements suivants :

• Prénom et nom• Adresse courriel• Tout renseignement supplémentaire que vous choisissez de nous fournir dans votre message

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre navigation sur notre Site, certains renseignements sont collectés automatiquement par des technologies de suivi, notamment :

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative• Type et version de navigateur, système d'exploitation• Pages visitées, durée des visites, liens cliqués• Source de trafic (référents, moteurs de recherche, réseaux sociaux)• Données comportementales et d'interaction avec le contenu

2.3 Pixel Meta (Facebook Pixel)

Notre Site utilise le pixel Meta (anciennement Facebook Pixel), un outil d'analyse fourni par Meta Platforms Inc. Ce pixel est un fragment de code JavaScript intégré à nos pages Web qui collecte les données suivantes :

• Pages visitées sur notre Site• Événements réalisés (visites de pages, soumissions de formulaires, clics)• Données comportementales agrégées aux fins de mesure publicitaire• Identifiants publicitaires si vous êtes connecté(e) à un compte Meta

Ces données sont transmises à Meta Platforms Inc. (États-Unis) et peuvent être utilisées pour mesurer l'efficacité de nos communications numériques, cibler ou exclure des audiences publicitaires et créer des audiences similaires (lookalike audiences). Meta agit en tant que responsable du traitement conjoint pour les données collectées via le pixel.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, nous vous informons que ces données peuvent être transférées hors du Canada, notamment aux États-Unis, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer. Ce transfert est encadré par les Conditions d'utilisation des outils professionnels de Meta.

Vous pouvez désactiver la collecte par le pixel Meta en ajustant vos préférences de cookies sur notre Site, en utilisant les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook, ou en installant l'extension navigateur « Facebook Opt-out » disponible sur le site de Meta.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les renseignements personnels collectés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et demandes de contact• Vous faire parvenir nos communications, infolettres et mises à jour, si vous y avez consenti• Analyser la performance de notre Site et améliorer l'expérience utilisateur• Mesurer l'efficacité de nos efforts de marketing et de communication numérique• Respecter nos obligations légales et réglementaires à titre de membres de l'OCRI• Protéger la sécurité de notre Site et prévenir les utilisations frauduleuses

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement exprès (pour les communications marketing et les cookies non essentiels)• L'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle (pour les demandes de service)• Nos intérêts légitimes (pour l'analyse du Site et la sécurité)• Le respect de nos obligations légales (conformité réglementaire OCRI et AMF)

5. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires. Les catégories suivantes sont utilisées :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (reCAPTCHA de Google, session)• Cookies analytiques : mesure d'audience et d'analyse du trafic• Cookies publicitaires et de ciblage : pixel Meta, permettant la mesure et le ciblage publicitaire

Lors de votre première visite, notre bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Concernant reCAPTCHA de Google, ce service est utilisé pour protéger notre formulaire de contact contre les soumissions automatisées. Son utilisation est régie par la Politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

6. Divulgation et partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager dans les situations suivantes :

• Avec iA Gestion privée de patrimoine inc., dans le cadre de notre relation d'affaires et des obligations réglementaires• Avec Meta Platforms Inc., via le pixel Meta, tel que décrit à la section 2.3• Avec Google LLC, pour le service reCAPTCHA• Avec nos fournisseurs de services technologiques (hébergement, gestion du Site), liés par des obligations contractuelles de confidentialité• Avec les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige (AMF, OCRI, ordonnances judiciaires)

Tout transfert de renseignements hors du Canada est effectué conformément aux exigences de la Loi 25, notamment en s'assurant que le pays destinataire offre une protection adéquate ou en concluant des ententes contractuelles appropriées.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, en tenant compte des délais de conservation prescrits par la réglementation applicable dans le secteur des valeurs mobilières au Canada (généralement sept (7) ans pour les dossiers clients).

Les données collectées via le pixel Meta sont conservées selon les politiques de rétention de Meta, généralement pour une période de 180 jours, sauf si vous avez consenti à une période plus longue dans vos paramètres Meta.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le recours à des protocoles de chiffrement, des contrôles d'accès restreints et des procédures de sécurité conformes aux standards de l'industrie financière.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et ferons les notifications requises auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux lois canadiennes applicables, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet• Droit de rectification : faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca)

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

10. Mineurs

Notre Site et nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur notre Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

12. Nous joindre

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Buisson Gestion de Patrimoine

Responsable de la protection des renseignements personnels : Steve Buisson, CIM

Téléphone : (418) 781-9905

Courriel : steve.buisson@iagestionprivee.ca

Site Web : buissongestiondepatrimoine.com

iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l'Organisme canadien de réglementation des investissements.

Ce document ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question légale, consultez un professionnel qualifié.

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